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Titre :

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2005 et mise à jour au 17-05-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001001258  2005002120  2006002086  2008002050  2013002014 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-05-07/05, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2014>