7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
Art. 1-5
Article 1. L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics, est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Une allocation est accordée aux membres du personnel statutaire et contractuel des niveaux 1, 2+, 2 et 3, chargés de tâches informatiques afférentes à la conception et/ou à la coordination et/ou à l'analyse et/ou à la programmation et/ou la production des applications informatiques, qui exercent leurs fonctions à temps plein et qui consacrent 80 % en moyenne de leur temps de travail à des tâches informatiques.
Les Ministres du Budget et de la Fonction publique définissent les " tâches informatiques " visés à l'alinéa 1er. ".
Art.2. A l'article 5, § 2 du même arrêté, les mots " - une absence dans le cadre de la protection de la maternité " sont supprimés.
Art.3. L'article 6 du même arrêté est complété comme suit :
" - une absence dans le cadre de la protection de la maternité. ".
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
Art. 5. Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT