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Titre :

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

Table des matières :

CHAPITRE I - Dispositions organiques.
Art. 1-9
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 10-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965042101  CHAPITRE I 

Arrêté(s) d’exécution :

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