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Titre :

31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4, N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les modèles visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale sont établis dans les annexes du présent arrêté.
  Bruxelles, 31 janvier 2000.
  A. DUQUESNE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Compte relatif à la gestion pendant l'année.
  (Tableau non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5954).

Art. N2. Annexe 2. - Relevé des droits constatés mis en non-valeurs, irrécouvrables ou annulés.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5958).

Art. N3. Annexe 3. - Bordereau concernant les versements au compte du receveur provincial.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5959).

Art. N4. Annexe 4. - Procès-verbal de verification de caisse concernant la gestion du receveur spécial pendant de trimestre.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5960).

Art. N5. Annexe 5. - Procès-verbal de compte de fin de gestion.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5961).