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Titre :

21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mise à jour au 27-05-2000.)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000000397 

Articles :

Article 1. La tornade et les pluies abondantes qui se sont abattues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Hainaut :
  (Leuze-en-Hainaut) <AR 2000-04-28/37, art. 1, 002; En vigueur : 27-05-2000>
  Tournai
  Province du Brabant flamand :
  Gooik
  Hal
  Herne
  Lennik
  Pepingen
  Sint-Pieters-Leeuw

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE