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Titre :

19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 11-09-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

2000000296 

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