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Titre :

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 8 mars 1990 adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale;
  - de la loi du 17 octobre 1990 modifiant la nouvelle loi communale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 8. MARZ 1990. - Königlicher Erlass zur Anpassung von Artikel 161 des neuen Gemeindegesetzes.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46498 - 46499).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N2. Annexe 2. 17. OKTOBER 1990. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46499 - 46503).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE