12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4, N5, N6, N7, N8, N9
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 9 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 25 janvier 1991 portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale;
- de la loi du 18 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale;
- de la loi du 21 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires;
- de la loi du 21 mars 1991 modifiant l'article 143 de la nouvelle loi communale (Moniteur belge du 13 avril 1991, erratum : Moniteur belge du 16 mai 1991);
- de la loi du 8 avril 1991 modifiant le titre I, chapitre IV, section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la publication des actes;
- de la loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire;
- de l'arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'article 235 de la nouvelle loi communale;
- de la loi du 18 juillet 1991 modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets;
- de la loi du 19 juillet 1991 modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 25. JANUAR 1991. - Königlicher Erlass zur Aufhebung von Artikel 129 Absatz 2 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46483).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2. Annexe 2. 18. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46484 - 46485).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N3. Annexe 3. 21. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes, was Abwesenheit und Verhinderung von Mandatstrgern betrifft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46486 - 46487).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N4. Annexe 4. 21. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 143 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46487).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N5. Annexe 5. 8. APRIL 1991. - Gesetz zur Abnderung von Titel I Kapitel IV Abschnitt 2 des neuen Gemeindegesetzes, was die Veröffentlichung der Akte betrifft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46488).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N6. Annexe 6. 24. MAI 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes in bezug auf die Disziplinarordnung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46488 - 46495).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N7. Annexe 7. 16. JULI 1991. - Königlicher Erlass zur Abnderung von Artikel 235 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46496).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N8. Annexe 8. 18. JULI 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes und des Gesetzes vom 7. April 1919 zur Einführung von Gerichtsoffizieren und -bediensteten bei der Staatsanwaltschaft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46496 - 46497).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N9. Annexe 9. 19. JULI 1991. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 89 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46497).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE