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Titre :

27 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979040904 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 35, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1997, est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Les composantes d'évaluation des qualités personnelles qui ont trait aux caractéristiques personnelles, aux capacités professionnelles, aux prestations et au potentiel sont affectées respectivement d'un coefficient d'importance de 3, 3, 4 et 2. ".

Art.2. Dans la version néerlandaise des articles 27 et 41 du même arrêté ministériel, le mot " beoordelingsluiken " est remplacé par les mots " elementen voor de beoordeling ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1999.
  Bruxelles, le 27 juillet 1999.
  A. DUQUESNE