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Titre :

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. 20. NOVEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Ermchtigung des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung, auf Informationen des Nationalregisters der natürlichen Personen zuzugreifen und die Erkennungsnummer des Nationalregisters der natürlichen Personen zu benutzen. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 03/09/1999, p. 32956 à 32859)