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Titre :

7 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998A00472 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, alinéa 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., les mots " 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54 " sont remplacés par les mots " 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 54 ".

Art.2. Dans le texte français de l'article 17, alinéa 1, les mots " la majorité au moins " sont remplacés par les mots " au moins la moitié ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE