Détails

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Numac
1999000595
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 1999
Date d'entrée en vigueur
6 septembre 1999

15 JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte conclu entre certaines villes et communes et l'Etat.

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