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Titre :

9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) au personnel désigné pour prendre part au " Multinational Advisory Police Elément " (MAPE) mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) sont applicables au membre du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie qui a été désigné pour faire partie du " Multinational Advisory Police Element " (MAPE) mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.
  Bruxelles, le 9 juillet 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE