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Titre :

31 AOUT 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

ANNEXE.
Art. N. Annexe. 21. DEZEMBER 1998. - Gesetz über die Sicherheit bei Fussballspielen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45467 - 45472).