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Titre :

5 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Annexe. 22 DEZEMBER 1998 - Gesetz zur Abnderung des Gesetzbuches über die belgische Staatsangehörigkeit hinsichtlich des Einbürgerungsverfahrens.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-12-1999, p. 47227 - 47229).