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Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000220 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe III, tableau 3, de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, modifié par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1998, les mots " Président du Comité de direction du Service d'Appui policier " sont remplacés par les mots " Directeur du Service général d'Appui policier ".

Art.2. A l'annexe IV, tableau 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1998, les mots " le président du Comité de direction du Service général d'Appui policier " sont remplacés par les mots " le directeur du Service général d'Appui policier ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 juin 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE