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Titre :

3 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les [membres professionnels du personnel opérationnel d'un service public d'incendie]. <AR2013-05-28/01, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 01-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013000378 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-19/84, art. 335, 4°, 005; En vigueur : 01-01-2015. Dispositions transitoires : art. 335, §§ 2 et 4>