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Titre :

26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965040214 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, remplacé par l'arrêté royal du 26 novembre 1998, le mot " Louvain " est inséré entre les mots " Intercommunale de Liège et environs " et " Mons ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 1999.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé publique et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
  J. PEETERS