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Titre :

2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 18. DEZEMBER 1998. - Gesetz zur Regelung der gleichzeitigen oder kurz aufeinanderfolgenden Wahlen für die Föderalen Gesetzgebenden Kammern, das EuropÝische Parlament und die Regional- und GemeinschaftsrÝte.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-06-1999, p. 22142 - 22161).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE