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Titre :

23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 29. AUGUST 1997. - Königlicher Erlass über die Herstellung von und den Handel mit Lebensmitteln, die Pflanzen oder Pflanzenprparate enthalten oder daraus bestehen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40473 - 40493).