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Titre :

5 MAI 1999. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen du 13 juin 1999 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour chacune desdites élections, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour chacune desdites élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :
  - bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 980 inclusivement;
  - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 981 et 1960 inclusivement;
  - bureau de vote n° 7 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1960 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.
  Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, Aubel.

Art.2. Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour chacune desdites élections, dans la commune de Heuvelland dans le bureau n° 14, salle communale " De Walvis ", Hooghofstraat 2A, Wulvergem.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 mai 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE