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Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 19. NOVEMBER 1998. - Ministerieller Erlass zur Festlegung der Bedingungen für die Ausstellung der Befhigungsnachweise für Ordner, Streckenkommissare und Sicherheitschefs bei Automobilsportwettbewerben oder -wettkmpfen, die ganz oder teilweise auf öffentlichen Strassen ausgetragen werden.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-07-1999, p. 26622 - 26624).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1999.
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  VAN DEN BOSSCHE