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Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1995 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 7 avril 1995 insérant un article 93bis dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
  - de l'arrêté royal du 7 août 1995 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
  - du titre I et du titre II, chapitre I, de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 7. APRIL 1995. - Gesetz zur Einfügung eines Artikels 93bis in das am 14. Juli 1994 koordinierte Gesetz über die Gesundheitspflege- und Entschdigungspflichtversicherung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-12-1999, p. 45720 - 45721).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2. Annexe 2. 7. AUGUST 1995. - Königlicher Erlass zur Abnderung von Artikel 37bis des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschdigungspflichtversicherung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-12-1999, p. 45721 - 45722).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3. Annexe 3. 20. DEZEMBER 1995. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-12-1999, p. 45722 - 45730).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE