Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du livre Ier de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et des dispositions légales modifiant cette loi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - du livre Ier de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;
  - de la loi du 11 avril 1994 relative aux mentions obligatoires sur certains documents électoraux;
  - du chapitre II de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections;
  - du chapitre II de la loi du 5 avril 1995 modifiant la législation électorale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 16. JULI 1993. - Ordentliches Gesetz zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 1999-04-23, p. 13501 - 13522).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2. Annexe 2. 11. APRIL 1994. - Gesetz über die Pflichtvermerke auf bestimmten Wahlunterlagen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 1999-04-23, p. 13522 - 13523).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3. Annexe 3. 24. MAI 1994. - Gesetz zur Förderung einer ausgeglichenen Verteilung von Mannern und Frauen auf den Kandidatenlisten für die Wahlen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 1999-04-23, p. 13523 - 13524).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N4. Annexe 4. 5. APRIL 1995. - Gesetz zur Abanderung der Wahlgesetzgebung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 1999-04-23, p. 13524 - 13527).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE