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Titre :

5 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " Courtrai ", " Malines " et " Marche-en-Famenne " sont supprimés ainsi que les chiffres figurant en regard de ces mots;
  2° le chiffre " 9 " figurant en regard du mot " Mons " est remplacé par le chiffre " 14 ";
  3° les chiffres " 11 " figurant en regard du mot " Hasselt " et " 14 " figurant en regard du mot " Mons " sont remplacés respectivement par les chiffres " 14 " et " 28 ".

Art. 2. Le point 1° de l'article 1er produit ses effets le 1er janvier 1998.
  Le point 2° de l'article 1er produit ses effets le 1er juin 1998.
  Le point 3° de l'article 1er produit ses effets le 1er octobre 1998.
  Bruxelles, le 5 mars 1999.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur,
  J. PEETERS