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Titre :

19 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des chambres législatives fédérales.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des chambres législatives fédérales.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 18. DEZEMBER 1998. - Gesetz zur Abnderung des Wahlgesetzbuches im Hinblick auf die Gewhrung des Stimmrechts für die Wahl der Föderalen Gesetzgebenden Kammern an Belgier, die sich im Ausland niedergelassen haben.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-04-1999, p. 12098 - 12101).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE