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Détails

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Numac
1999000188
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juin 1999

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la " Katholieke Universiteit Leuven " à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe.

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