11 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au vote automatisé et au dépouillement automatisé des votes.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé;
- du Chapitre VIII de la loi du 5 avril 1995 modifiant la législation électorale;
- de la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. 11. APRIL 1994. - Gesetz zur Organisierung der automatisierten Wahl.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 11420 - 11425).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2. Annexe 2. 5. APRIL 1995. - Gesetz zur Abnderung der Wahlgesetzgebung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 11426).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N3. Annexe 3. 18. DEZEMBER 1998. - Gesetz zur Organisierung der automatisierten Stimmenauszhlung anhand eines Systems für optisches Lesen und zur Abnderung des Gesetzes vom 11. April 1994 zur Organisierung der automatisierten Wahl.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 11426 - 11429).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE