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Titre :

11 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 portant exécution de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des chambres législatives fédérales.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 portant exécution de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des chambres législatives fédérales.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 5. FEBRUAR 1999. - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 18. Dezember 1998 zur AbÝnderung des Wahlgesetzbuches im Hinblick auf die GewÝhrung des Stimmrechts für die Wahl der Föderalen Gesetzgebenden Kammern an Belgier, die sich im Ausland niedergelassen haben.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 11430 - 11441).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE