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Titre :

17 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel de suspension de tous les transports de valeurs.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'exécution de tous les transports de valeurs est suspendue à partir du dimanche 21 février 1999, à 22 heures, jusqu'au mardi 23 février 1999, à 6 heures.
  Bruxelles, le 17 février 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE