30 AVRIL 1998. - Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire francaise. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN2008-03-20/43, art. 10, 3°; En vigueur : indéterminée >)
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