14 AOUT 1998. - Contrat de gestion entre l'Etat et [Belgocontrol] <"Régie des Voies aériennes" est remplacé par "Belgocontrol"; AR 1998-04-02/34, art. 31, même date d'entrée en vigueur que le présent contrat>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 02-03-2005)
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