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Titre :

6 JUILLET 1998. - Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par la loi de redressement du 31 juillet 1984, par la loi spéciale du 6 juillet 1989, par l'arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 et par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 19 juin 1992, du 3 mai 1993, du 21 juin 1994, du 7 avril 1995, du 12 juillet 1996 et du 16 juillet 1997 est prorogé jusqu'au 30 juin 2000.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN