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Titre :

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mis à jour au 24-06-1999)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1
CHAPITRE II. - Disposition modificative.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991000047  1997002073 

Arrêté(s) d’exécution :

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