Détails

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Titre :

1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le centre régional de vérification de Montzen (Plombières) est supprimé.

Art.2. Il est créé un centre régional de vérification à Welkenraedt.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 1998.
  Bruxelles, le 1er décembre 1998.
  J.-J. VISEUR