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Titre :

29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998031356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 10. Les fonctionnaires dirigeants sont compétents conjointement pour licencier le personnel contractuel pour faute grave. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 29 octobre 1998.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  D. GOSUIN