Détails

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Numac
1998101950
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 novembre 1998
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-04-25/53, art. 16, 004; En vigueur : 19-09-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1998 et mise à jour au 09-09-2024)

Numac Titre
1998101939
2024042553
2015120423
2006052336
Numac Titre
2015036638 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
2006014117 23 MAI 2006. - Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
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