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Titre :

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension conventionnelle pour les ouvriers et les ouvrières de l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45489/CO/118.09).
  (Pour la CCT, voir %%1997-06-25/04%%).