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28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire [spécialisé] de la Communauté française. (DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 23-09-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-07-01/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>