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Détails

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Numac
1998070998
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 octobre 1998

7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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