8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'orientation environnementale, conformément à l'article 2.1.10., § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).
Art. 1-4
Article 1. Le Gouvernement flamand établit le plan d'orientation environnementale pour la période 1997-2001, tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.
Art.2. Les dispositions du plan d'orientation visé à l'article 1er sont indicatives, sauf les dispositions qualifiées contraignantes par le plan d'orientation susdit.
Art.3. Chaque Ministre flamand assure l'exécution du plan d'orientation visé à l'article 1er, quant aux dispositions relevant de sa compétence.
Art. 4. Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Politique de l'eau, de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Sites assure la coordination de l'exécution du plan d'orientation visé à l'article 1er.
Bruxelles, le 8 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du territoire,
E. BALDEWIJNS
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des chances,
Mme A. VAN ASBROECK