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Titre :

29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, et approuvé par le décret du 7 juillet 1998 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est procédé à la ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure, les Affaires européennes, les Sciences et la Technologie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 septembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
  L. VAN DEN BRANDE