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Titre :

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant approbation et subventionnement des réseaux palliatifs (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035996 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 38 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant approbation et subventionnement des réseaux palliatifs est remplacé par ce qui suit : "Art. 38. La subvention peut être affectée aussi bien aux frais de fonctionnement du réseau palliatif qu'aux charges salariales ou à la rémunération de toute personne exécutant des activités dans le cadre des tâches du réseau palliatif.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 décembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER