Détails

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Numac
1998036405
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 1998
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).

Numac Titre
1994036176 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)
1998036405 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).
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