10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994036176 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008) |
| 1998036405 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…