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Titre :

1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1999 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient de la redevance pour l'année 1999 s'élève à 1,1806.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er décembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY