Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :