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Titre :

7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'envoi au Gouvernement flamand des délibérations du conseil communal relatives aux budgets et aux comptes. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998036232 

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