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Titre :

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035478 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation, le § 1er, 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° avoir une durée maximale de 2 ans. ".

Art.2. Le Ministre flamand qui a la Politique d'innovation économique et industrielle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.
  Bruxelles, le 20 octobre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
  L. VAN DEN BRANDE