22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977121503 | 15 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1998-09-22/46, art. 9, En vigueur : 01-12-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-07-2007) |
| 1998036225 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…