Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant fixation du Fonds de restructuration en faveur de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).